10,3 % des salariés déclarent adhérer à un syndicat en France. Nous sommes bien loin des 90 % des travailleurs islandais ! Et parmi les freins évoqués, il y a l'image véhiculée par certains syndicats, et souvent une méconnaissance du rôle et du poids que peuvent jouer les syndicats au sein de l'entreprise. À la CFE-CGC, nous sommes convaincus que seul le dialogue constructif peut permettre aux entreprises et aux salariés d'avancer ensemble, dans une démarche vertueuse. Nous revenons aujourd'hui sur le rôle essentiel que jouent les délégués syndicaux au sein de chaque entreprise et pour chaque salarié, qu'il soit cadre ou non.

Qui sont les délégués syndicaux ?

En 1936, les premiers délégués élus portent la voix de leurs collègues et leurs revendications après les grandes grèves qui mettent la France à l'arrêt. Les accords de Matignon déclarent que « dans chaque établissement de plus de 10 ouvriers, deux titulaires ou plusieurs délégués ouvriers » seront institués. Salaires, mesures d'hygiène et de sécurité, application des lois et respect du code du travail motivent les délégués syndicaux fraîchement élus. Le gouvernement de Vichy met un terme à cette représentation ouvrière et il faudra attendre 1946 et le Conseil National de la Résistance pour qu'ils retrouvent leur légitimité. A cette époque, l'attention portée aux travailleurs était grande et les avancées sociales ont été importantes. D'ailleurs, nous en profitons encore aujourd'hui, comme la Sécurité Sociale par exemple. Des acquis que certains aujourd'hui voudraient voir disparaître…

Aujourd'hui, le législateur définit le délégué syndical comme « un représentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise ». Pour être représentatif dans l'entreprise, le syndicat doit compter au moins deux adhérents. Ainsi, il pourra participer aux négociations d'accords collectifs et représenter son syndicat auprès de l'employeur.

Qui peut devenir délégué syndical ?

Pour devenir délégué syndical, le salarié candidat doit :

- Être âgé d'au moins 18 ans ;

- Avoir une ancienneté dans l'entreprise de plus d'un an

- Jouir de tous ses droits civiques

Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le syndicat est tenu d'informer l'employeur de l'identité du délégué syndical par lettre recommandée. Au-delà de 50 salariés, le délégué syndical doit avoir recueilli personnellement dans son collège 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des élections au CSE. Concrètement, cela signifie que vos élus CFE-CGC peuvent vous représenter si 10 % des cadres et salariés de l'encadrement qui votent mettent un bulletin CFE-CGC dans l'urne. C'est pour cela que nous insistons tellement sur la nécessité de voter. Si nous n'atteignons pas ces 10 % de suffrages exprimés, nous ne pourrons pas porter votre voix !

Dans quelles entreprises trouve-t-on un délégué syndical ?

Dès qu'une entreprise compte plus de 11 salariés, elle doit avoir un délégué du personnel. C'est à partir de 50 salariés qu'elle doit avoir un délégué syndical. Depuis le 1er janvier 2020, les fonctions du délégué du personnel sont exercées par le Comité Social et Economique (CSE). [CGL1] Cette instance est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés et est composée de salariés de l'entreprise, élus pour 4 ans.

Rôle du délégué syndical dans l'entreprise

Le rôle et les missions du délégué syndical dans l'entreprise varient en fonction de la taille de la structure et de son nombre de salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le délégué syndical est le lien privilégié entre les salariés et le syndicat, et entre les salariés et l'employeur. C'est un pivot, un rouage bienfaisant pour le fonctionnement de l'entreprise ! Concrètement, le délégué syndical peut formuler des propositions ou des réclamations. Et il a un rôle d'assistance au salarié qui le souhaite lors d'un entretien préalable au licenciement par exemple.

Sur quels sujets le délégué syndical peut-il négocier ?

Les sujets de négociation sont nombreux et chaque année en général, les négociations sont rouvertes. Elles concernent :

- Les salaires, le temps de travail et son organisation

- L'égalité professionnelle

- L'insertion, notamment des personnes en situation de handicap

- L'épargne salariale

- La prévoyance

Ensuite, chaque sujet peut faire l'objet d'une négociation sur proposition de l'employeur ou du délégué syndical. Dernièrement, de nombreuses entreprises ont ouvert des négociations sur le télétravail, le droit à la déconnexion…

Quand faire appel au délégué syndical de votre entreprise ?

Tout salarié peut faire appel à un délégué syndical, même s'il n'adhère pas au syndicat ou s'il n'a pas voté pour lui, le vote étant évidemment secret. Le délégué syndical se rendra avec le salarié à l'entretien préalable à une sanction disciplinaire ou au licenciement. À la CFE-CGC, nous sommes toujours à l'écoute et disponible pour répondre aux questions de nos collègues sur leurs droits. C'est sur cette confiance que nous portons la voix des cadres et des salariés de l'encadrement, notamment dans la restauration collective.

Si vous souhaitez rejoindre la CFE-CGC Restauration Collective et devenir délégué syndical au sein de votre entreprise, contactez-nous !

Article « rôle des élus du CSE »