Le rôle du CSE et de ses élus est souvent méconnu par les salariés. C'est également le cas pour les délégués syndicaux[CGL1] . Le manque d'intérêt pour le syndicalisme en est sûrement une des raisons, même si les récentes mobilisations contre la réforme des retraites [CGL2] ont prouvé l'intérêt de cette vigilance. Le comité social et économique a un rôle essentiel au sein des sociétés de plus de 11 salariés. Ses élus sont les sentinelles des sujets majeurs pour les salariés dont l'encadrement, comme la santé, la sécurité, le respect du Code du travail et des accords d'entreprise. Ils se battent pour l'amélioration des conditions de travail quand on imagine qu'ils s'intéressent uniquement au CA et aux oeuvres sociales. Les clichés ont souvent la vie longue…
À quoi sert le CSE dans une entreprise ?
Instance obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés en France, le Comité social et économique est l'instance de représentation du personnel de l'entreprise. Ses membres sont élus par les salariés pour une durée maximale de 4 ans et remplissent de nombreuses missions auprès des salariés, mais aussi de la direction afin de faire avancer le dialogue social. Le CSE est venu remplacer et rassembler les anciennes instances de représentation du personnel qu'étaient le Comité d'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel. Ce regroupement avait pour objectif de simplifier et rendre les instances représentatives du personnel plus efficaces. Par contre, il a réduit le nombre d'élus, ce qui peut être vu comme un frein au dialogue social.
Comment se déroulent les élections du CSE ?
Les salariés de l'entreprise de plus de 11 salariés sont appelés au vote tous les 4 ans. Les élections ont lieu 90 jours après l'information donnée aux salariés. Le vote est secret et peut être électronique.
Pour être candidat, un salarié doit avoir :
- Plus de 18 ans
- Un an d'ancienneté minimum
- Tous ses droits d'électeurs et ne pas avoir fait l'objet de condamnation qui le priverait de ses droits civiques
Les candidats de la CFE-CGC doivent obligatoirement faire partie de l'encadrement.
Enfin, il ne peut pas avoir certains liens de parenté de même degré que l'employeur.
Les missions du CSE et de ses élus
Le CSE est l'instance d'expression collective des intérêts des salariés afin qu'ils soient pris en compte dans les décisions relatives à la gestion et la vie économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, et à la formation professionnelle. Le CSE joue un rôle important dans le domaine de la santé , de la sécurité et des conditions de travail. Il est informé et consulté sur :
- L'organisation, gestion et marche de l'entreprise,
- Des mesure affectant le volume des effectifs
- Des modifications de son organisation économique et juridique
- Les conditions d'emploi, durée du travail, formation professionnelle
- L'introduction de nouvelles technologie
- Les mesures pour favoriser le maintien dans l'emploi et l'aménagement de poste.
Dernièrement, les élus CFE-CGC chez Sodexo ont réalisé une grande enquête auprès de leurs collègues sur la charge de travail. [CGL3] Cette thématique entre totalement dans le périmètre des missions du CSE, comme les maladies professionnelles, les accidents du travail… Parmi les sujets importants dont peuvent s'emparer les CSE : le développement durable. Madeleine Gilbert, secrétaire nationale CFE-CGC, a présenté en 2022, une série de propositions que peuvent porter les élus des CSE dans la transition verte. C'est notre devoir de mettre en avant ces problématiques pour obliger nos entreprises à s'engager concrètement si elles ne le font pas d'elles-mêmes.
Le droit d'alerte du CSE
Parmi les prérogatives essentielles du CSE, nous souhaitons mettre en avant le droit d'alerte. Grâce à ce droit, le CSE peut demander des précisions à l'employeur :
- En cas d'atteinte aux droits des personnes, comme le harcèlement. Mais également atteinte à la santé mentale, physique et aux libertés individuelles.
- En cas de danger grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement.
Lorsque le CSE exerce son droit d'alerte, l'employeur doit diligenter une enquête ou apporter des éléments de réponse. Sans cela, le CSE peut saisir les prud'hommes ou l'inspection du travail en fonction des situations. Nous voyons bien le rôle essentiel des élus du CSE pour défendre tous les salariés de l'entreprise, sans distinction, et les protéger, même physiquement, s'ils courent un risque.
Les enjeux de la représentativité du CSE pour la CFE-CGC
Si le nombre de titulaires dépend de l'effectif de l'entreprise, la composition du CSE et sa couleur dépendent de vous ! De vous, de chaque salarié, que vous soyez cadre, salarié de l'encadrement, ouvriers… Et ce qui compte, ce sont les voix exprimées. Nous sommes donc déjà mobilisés dans un premier temps pour vous convaincre d'aller voter lorsqu'il faut renouveler le CSE de votre entreprise. Ensuite, nous espérons vous convaincre que les élus CFE-CGC sont ceux qui feront avancer le dialogue social de manière constructive et efficace au sein de votre entreprise, et particulièrement dans la restauration collective. Les élus du CSE sont vos collègues. Ils sont comme vous, ils rencontrent les mêmes difficultés que vous. Et ils ont choisi librement de s'investir à vos côtés pour porter votre voix. A la CFE-CGC, nous n'attendons pas les élections pour être à vos côtés. Nous le prouvons chaque jour par nos actions, nos attentions et l'écoute que nous portons à nos adhérents et à l'ensemble de nos salariés.
En savoir plus sur le rôle du CSE et des élus de la CFE-CGC, rendez-vous sur https://www.cfecgc-restauration-collective.fr/
Tout savoir sur le rôle du délégué syndical dans votre entreprise
Lien article CFE CGC SODEXO Charge de travail