L'accord de substitution sur la durée et l'aménagement du temps de travail, signé par la CFE-CGC Elior Restauration France, harmonise et modernise les règles issues des anciennes entités (Elior Entreprises, Arpège, CEERCF…).
Son objectif : garantir un cadre clair, équitable et durable pour l'ensemble des salariés de la nouvelle UES Elior Restauration France.

⚖️ Un accord nécessaire après la fusion

Depuis la fusion du 1er octobre 2023, les anciens accords des entités absorbées continuaient de s'appliquer.
La CFE-CGC a donc participé activement à la négociation de cet accord commun pour :

unifier les pratiques,
éviter les inégalités entre salariés,
et préserver les équilibres existants.

Cet accord marque une étape importante pour assurer une gestion plus simple et plus juste du temps de travail dans toute l'entreprise.

🕒 Ce que prévoit l'accord

📅 Pour les non-cadres

Durée collective fixée
Mise en place de 4 organisations de temps de travail selon le statut et le type de site.

Attribution de JRTT en contrepartie (de 3 à 18 jours selon le poste) :

Pour votre information :

A destination du statut employé

• Enseignement & Santé : 3 RTT/an

• Entreprise : 6 RTT/an

Ces jours ont été négociés par les organisations syndicales représentatives du collège employés.

💼Pour les Agents de maitrise :

Entre 15 et 18 jours de RTT par an selon le forfait.

Maintien obtenu malgré les tentatives de réduction.

Pour les ex-CEERCF et Arpège, le nombre de jours augmente !

Déclenchement des heures supplémentaires au-delà de la durée de référence.
Possibilité de compensation en repos ou en paiement majoré.

👔 Pour les cadres :

Trois régimes de forfait annuel en jours :
- 210 jours à travailler, 18 JRS (jours de repos supplémentaires)
- 213 jours à travailler, 15 JRS (jours de repos supplémentaires)
- 215 jours à travailler selon les fonctions, 13 JRS (jours de repos supplémentaires)
Encadrement strict du suivi de la charge de travail et du droit à la déconnexion.
Entretien annuel spécifique sur la charge et l'équilibre vie pro / vie perso.

🔄 Pour tous

Dispositifs adaptés pour le temps partiel, le travail de nuit, les femmes enceintes ou le pénitentiaire.
Création d'un suivi individualisé du temps de travail (affichages, émargements, compteurs paie).
Rappel du respect du repos quotidien de 11h et de l'amplitude maximale de 13h.

💬 La position de la CFE-CGC

La CFE-CGC a signé cet accord pour sécuriser les droits et éviter un vide juridique après la fin des anciens dispositifs.
L'objectif est double :

préserver les équilibres existants,
et maintenir les garanties sur les repos, les JRTT, les heures supplémentaires et le suivi du temps de travail.

Cet accord fixe des règles claires, communes à tous, tout en tenant compte des réalités du terrain.

🚀 Et après ?

La CFE-CGC poursuivra ses actions sur :

la simplification des outils de suivi du temps de travail,
le contrôle des heures effectuées et leur juste compensation,
la prévention des risques liés à la charge de travail et au respect du droit à la déconnexion.

Notre engagement : un cadre collectif clair, protecteur et durable pour tous les salariés.

💙 CFE-CGC Elior Restauration France
Le syndicat qui défend les droits des cadres et des agents de maîtrise

Avec Vous et Pour Vous !